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C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le comité procède à la nomination des inspecteurs parmi les criminologues.
Le comité dresse la liste des experts et le secrétaire du comité les nomme en fonction de leur expertise.
Décision OPQ 2018-228, a. 4.
En vig.: 2018-09-13
4. Le comité procède à la nomination des inspecteurs parmi les criminologues.
Le comité dresse la liste des experts et le secrétaire du comité les nomme en fonction de leur expertise.
Décision OPQ 2018-228, a. 4.
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